M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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96. Les Éleveurs de volailles du Québec suppriment le quota d’un producteur qui ne produit ni ne met en marché des poulets pendant une année si, pendant cette période, le producteur n’a déposé aucune demande de transfert de quota.
Décision 6367, a. 96.